de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/01701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Renaud GANNAT Me Chantal DE CARFORT Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie LOCKWOOD Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Hervé LEMOINE, conseiller - Georges PEGEON, conseiller assistée pendant les débats de S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame

A MA ZONE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

- N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7H AFFAIRE : [R] [E] C/ [W] [D] [B] exerçant sous l’enseigne GARAGE DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat

Il convient donc de donner crédit au témoignage selon lequel le salarié « n'a pas cessé de [dénigrer M.

6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W], [F] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4M

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge, assistées de Madame Isabelle

- signé par Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

26 Janvier 1962 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Martine DARIES, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Isabelle

Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SA SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] TSA 82001 [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle

Isabelle GEERSSEN, président de chambre, a signé la minute avec Janine DORGUIN, greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

PELLIER LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement