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8 534 résultats pour « Julien LESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e7

Appel

7 février 2012

7 février 2012

, le transformant en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 juillet 2009.

Source officielle

Page 97 sur 427

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01437

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

1881 et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033e3dd60d1b3951aabb559

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

La société RPM verse la facture d'installation de juin 2009 d'un destructeur d'odeurs et un message indiquant qu'en juillet 2011, la société Oïsushi n'entretenait pas son destructeur d'odeurs et un constat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e94

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

LA Z... ont interjeté appel de ce jugement le 29 juin 2004.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

civils ; b Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le jeudi 27 juin

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3ea

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

(JULIEN), PARTIE CIVILE, ET PAR Y... (HENRI), PREVENU, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 15 MAI 1971, QUI A RELAXE Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290c9e498f0b428bb831f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Le 11 juin 2009, il a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail pour cette cause régulièrement renouvelé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c30

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400445_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2024 et le 30 septembre 2024, la SNC Marignan Provence, agissant par ses représentants légaux et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Lefort

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10977bf9fd47c90a13c16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La saisie, qui s'est révélée fructueuse en totalité, a été dénoncée à Mme [K] par acte d'huissier du 15 juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ac7d1bc2605de4b4af9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [B] a fait appel de cette décision, signifiée le 10 juin 2022, par déclaration du 22 juin 2022, puis a saisi, par requête du 30 juin 2022, le premier président d'une demande d'autorisation d'assigner

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3cc9ea95b316fe0781

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier du 19 juillet 2023, une demande de paiement direct a été à nouveau adressée à l’AGIRC-ARRCO au préjudice de Monsieur [L] [Z] à la requête de Madame [J] [S] pour recouvrement de la pension

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210513

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100761

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

V..., a formé le pourvoi n° T 19-21.850 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGEc/Société BANCA INTESA

6253c9fabd3db21cbdd89b78

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

pourra faire valoir sa créance sur l'actif à distribuer qu'après avoir indemnisé les créanciers de Monsieur Y..., à lui rembourser un montant de 12.000.000 F perçu en exécution de l'ordonnance du 2 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbd

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par courrier du 10 novembre 2008, la gérante de l'Eurl Le Pelican Magazine, Mme Y..., faisait savoir à Mlle X... que, comme elle l'avait annoncé au mois de juillet précédent, elle confirmait sa décision

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f748d

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yvonne X..., président-directeur général, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fe8

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f56de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Nord), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00287

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le 7 juillet 2020, des agents du service de la police aux frontières de Chambéry ont procédé au contrôle d'un chantier de construction sur un terrain propriété de la société [2], aux fins de vérifier que

Source officielle