D..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 178 592,13 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de la pose

[G] agissant tous en leur qualité d'ayants droit de [O] [G] -décédé le 27.03.2022- C/ Mme [P] [G] épouse [N] Formule exécutoire le à : SCP ROYAUX SCP Ledoux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°450 275 490 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE

ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [G] [I] [V] [K] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]

, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Denis LEROUX

immobilier [Adresse 15] BUILDING et assureur décennal et de responsabilité civile de la SAS ITINERIS BUILDING [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue de Montpellieret MAURIN - 34977 LATTES CEDEX Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

FOTOCARS NANTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant

Procédure La SCI du [Adresse 10], propriétaire d'un bien immobilier qu'elle a mis en location à Lezoux (Puy-de-Dôme), est en litige avec son assureur la compagnie AREAS à propos d'un désordre de dégâts

Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée.

B E en vue de la construction d'une maison individuelle et ses annexes sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux, sur le territoire de la commune,

A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 58 565 euros, assortie des intérêts de droit à compter

A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée.