lieu en présence de l'établissement public foncier de l'Ain, de la commune de Lent, de la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), de la société Perdrix Immobilier (Laforet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu représentant la société

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Prestige Souvenirs exploite un commerce de vente d’articles de souvenirs.

Elle souligne que le courrier de reprise de gestion de la société Laforêt du 1er décembre 2016 et l'avis d'échéance de ladite société pour le mois de décembre 2016 concernent un autre logement situé [Adresse

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Laforêt en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdeaux pour le Bureau Véritas.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lazerges pour la société LGMC et celles de Me Alibert pour FranceAgriMer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DELIBERE- A la date du 1 er avril 2026, Monsieur [A] [G] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société F.EASY (SAS) - 31 - 33, Boulevard Lafayette

raisins récoltés dans les vignes faisant partie d'une exploitation viticole dénommée " Château ", soit effectuée dans les chais de cette exploitation ; que la cour d'appel relève que les consorts Lafforgue-Baux

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANGA NO SEKAÏ 3 rue Lafayette

[X] [T] [L], Tous assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie

administratif de Rennes a suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 5 août 2000 par lequel l'adjoint du maire de Rennes, délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, a accordé un permis de construire à la SCCV Lafayette

lycées - Direction patrimoine et maintenance, 2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen sur Seine) en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette