Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301159_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301470_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielleChambre 3
DTA_2301678_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielle5e Chambre
5fda5467c47bef9c7b5bad2c
25 juillet 2019
25 juillet 2019
[D] fait notamment valoir que les dispositions des articles L. 351-1, L. 351-1-1 et L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale militent dans le sens de ses prétentions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fa8a687317f24325aed8
17 mars 2011
17 mars 2011
service postérieures à 5h ; qu'il est certain que le salarié n'a pas pris son service à 4h30 de sa propre initiative ; Que de telles variations d'horaire (quart d'heure ou multiple de quart d'heure) militent
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
avec l'étranger et que militent en faveur de la réalisation effective de la prestation le fait que l'acquéreur est américain et le fait que la facture du 1er juin 2000a été payée par un chèque de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Et à cet égard, il considère que tant l'importance des fonds qu'il a consacrée à la construction de la maison d'habitation, que celle de son industrie, militent, non pas pour une intention libérale qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00643
1 avril 2009
1 avril 2009
l'application de la loi du 19 janvier 2000, il apparaît que la qualité de cadre dirigeant est attestée par l'importance de la rémunération de Mme X... et les conditions d'exercice de ses fonctions militent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date des 9 et 15 septembre 2021, que le requérant, de nationalité turque et appartenant à la communauté kurde, a plusieurs membres de sa famille qui militent
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401267_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
intéressé peut être assisté d'un conseil en bénéficiant, le cas échéant, de l’aide juridictionnelle, ou de toute personne de son choix, ainsi que d’un interprète, et faire valoir toutes les raisons qui militent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158473
6 octobre 2015
6 octobre 2015
On an unspecified date he was officially registered as a disabled person of “the third degree” (mildest category of disability).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC001430108
19 mai 2009
19 mai 2009
Les deux premiers requérants mirent fin à leur grève de la faim le jour de leur remise en liberté.
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
691721e2e097417ee1c12a8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du délibéré : PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrat honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
6983abebcdc6046d47ee3265
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2930
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GENERALI TAHITI » [Adresse 5] [Localité 9] - TAHITI - Polynésie Française Représentant : Me Elodie TORNE CELER de l'AARPI SATORIE, Postulant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Thibaud MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b90cdc6046d47848ed8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les établissements Henry Millet (attestation du 13 juin 2019) affirment également avoir donné les chantiers attribués à M.
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
4 septembre 2012
barreau de PARIS, toque J 007 INTIMES SAS MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...
Source officiellePage 97 sur 169
CABINET MILCENT-PETIT
14/07/2026
Voir →
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
Voir →
Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
Voir →
ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
Voir →
MILCENT, Frédéric
17/04/2026
Voir →