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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162cf6a8b4dc27576e7b71d

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Le conseil a le pouvoir de licencier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e3dc25a97f0381f53d7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

; Madame [F] [S] a été licenciée le 13 avril 2011, elle a été dispensée d'exécuter son préavis de trois mois ; Aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur indique avoir eu à déplorer de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df59

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... a fait l'objet le 4 octobre 2007, jour des faits visés par le licenciement, de la part de M. Z... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Considérant que les motifs retenus dans la lettre de licenciement sont justifiés, l'appelante conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Votre licenciement prend alors effet immédiatement à la date d'envoi de la présente lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[B] aurait bénéficié d'une protection au moment de son licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01978_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... au motif qu’il aurait laissé sans surveillance des jetons d’une valeur de 30 000 euros sur le comptoir, côté public, pendant plusieurs minutes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadb97d5920008107ea2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 24 juin suivant. Le 30 juin 2020, il a été licencié pour faute grave pour absence injustifiée depuis le 27 avril 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4705995ec46ab8d9cbd5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Concernant la cause réelle et sérieuse du licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7db

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

C'est donc aux époux D... qu'incombent les charges du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous avons décidé de vous licencier pour faute grave pour les motifs ci-après exposés : Le 11 février dernier, nous avons reçu le mail suivant de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda87

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

réelle et sérieuse et pour licenciement brutal et vexatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638eea0d12e998c06d9d2c

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

De prononcer la nullité du licenciement en application de l'article L1132-4 du code du Travail s'agissant d'un licenciement discriminatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f7499707f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur ce : 1) Sur la nullité du licenciement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032d03dba15774546714f6e

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La SAS GROUPE M SERVICE soutient que le licenciement pour faute grave est justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Monsieur X... qui contestait le bien fondé de ce licenciement saisissait le Conseil de Prud'hommes de LYON, lequel par jugement en date du 6 septembre 2000 disait le licenciement de Monsieur X... dépourvu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163cdaca4f434918a1e521a

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

pour inaptitude de [H] [P] repose sur une base réelle et sérieuse et débouté [H] [P] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - dit toutefois que le licenciement de [H] [P] n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a38

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Exposé des faits et de la procédure M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0db0c25a97f0381f4ed8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Contestant la validité de son licenciement, Monsieur [K] [X] a saisi, le 27 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de PARIS qui, par jugement rendu le 18 avril 2011, après avoir requalifié le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e837

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Si un doute subsiste, il profite au salarié"; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Qu'un salarié ne peut être licencié

Source officielle

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