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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
Le conseil a le pouvoir de licencier.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
; Madame [F] [S] a été licenciée le 13 avril 2011, elle a été dispensée d'exécuter son préavis de trois mois ; Aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur indique avoir eu à déplorer de
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
X... a fait l'objet le 4 octobre 2007, jour des faits visés par le licenciement, de la part de M. Z... et de M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
Considérant que les motifs retenus dans la lettre de licenciement sont justifiés, l'appelante conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be6cdc6046d479d03da
6 janvier 2026
Votre licenciement prend alors effet immédiatement à la date d'envoi de la présente lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
[B] aurait bénéficié d'une protection au moment de son licenciement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
B... au motif qu’il aurait laissé sans surveillance des jetons d’une valeur de 30 000 euros sur le comptoir, côté public, pendant plusieurs minutes.
Chambre sociale
665abadb97d5920008107ea2
25 avril 2024
[N] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 24 juin suivant. Le 30 juin 2020, il a été licencié pour faute grave pour absence injustifiée depuis le 27 avril 2020.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
Concernant la cause réelle et sérieuse du licenciement de M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
C'est donc aux époux D... qu'incombent les charges du licenciement.
Chambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
Nous avons décidé de vous licencier pour faute grave pour les motifs ci-après exposés : Le 11 février dernier, nous avons reçu le mail suivant de la part de M.
Chambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
réelle et sérieuse et pour licenciement brutal et vexatoire.
Chambre Sociale
61638eea0d12e998c06d9d2c
13 septembre 2010
De prononcer la nullité du licenciement en application de l'article L1132-4 du code du Travail s'agissant d'un licenciement discriminatoire.
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
Sur ce : 1) Sur la nullité du licenciement M.
Pôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
La SAS GROUPE M SERVICE soutient que le licenciement pour faute grave est justifié.
6253c910bd3db21cbdd871f4
5 mai 2004
Monsieur X... qui contestait le bien fondé de ce licenciement saisissait le Conseil de Prud'hommes de LYON, lequel par jugement en date du 6 septembre 2000 disait le licenciement de Monsieur X... dépourvu
CHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
pour inaptitude de [H] [P] repose sur une base réelle et sérieuse et débouté [H] [P] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - dit toutefois que le licenciement de [H] [P] n'est
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Exposé des faits et de la procédure M.
615e0db0c25a97f0381f4ed8
14 octobre 2014
Contestant la validité de son licenciement, Monsieur [K] [X] a saisi, le 27 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de PARIS qui, par jugement rendu le 18 avril 2011, après avoir requalifié le licenciement
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
Si un doute subsiste, il profite au salarié"; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Qu'un salarié ne peut être licencié
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