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101 432 résultats pour « Moalic Composition Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10214

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Colsun moulin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836869

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Pour les sections locales, cette progression peut être affectée d'un correctif correspondant à l'évolution comparée de l'activité des caisses primaires et desdites sections.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684764

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

PARITAIRE "CHARGE D'EXAMINER LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE" ; CONS. , D'UNE PART, QUE LA CREATION D'UN TE L ORGANISME

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090103

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier correspondant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES DEUX MOULINS, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 1 er septembre 2011, un restaurant.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc39a603a6929151bbc

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [D] [M] et la SA d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ont signé un protocole d’accord le 18 juin 2024.

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ac

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

..., ès qualités de président-directeur général, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6bd

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

d'apurement du compte courant d'associés par French Pizza en 4 versements trimestriels de 58 054 francs à compter du 1er avril 2001, la cour d'appel, qui a ainsi constaté que la société Domino's Pizza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503462_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... selon les modalités mentionnées dans le courriel du 21 juillet 2022 du responsable pédagogique de la licence, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637417

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

CETAT01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Composition de l'organisme consultatif

Résumé IA — à vérifier
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [O] [A] [U] conteste le montant du loyer, charges comprises selon ses termes, faisant valoir que celui-ci contrairement aux énonciations du bail serait de 630 €.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du CSE, les élus CSE considèrent que la commission des marchés, composée de 3 membres de FO, 1 membre de la FSU, 1 membre sans étiquette, est juge et partie.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

, Myriam D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam D...,

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7959

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulins poids lourds, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740203b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400502_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A C était propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune d'Aigurande composé, notamment, du " Grand Moulin " situé sur un bras de la rivière La Vauvre, ainsi que d'un étang à proximité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013507_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de désignation des membres du conseil économique social et environnemental régional des Pays de la Loire ; - si la requête comporte une demande d'indemnisation, elle est irrecevable dès lors qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332e332ee8579f54142821

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Il soutient qu'il existe en conséquence une situation de co emploi, qu'il existait bien une relation de travail salarié avec les deux sociétés et qu'ayant travaillé pour le compte de la SARL MOULIN BUREL

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93b

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

exerçant sur le nom commercial "SURVEILLANCE CAENNAISE", en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme MOULINEX

Source officielle

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