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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10214
20 mai 2026
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Colsun moulin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836869
29 novembre 1993
Pour les sections locales, cette progression peut être affectée d'un correctif correspondant à l'évolution comparée de l'activité des caisses primaires et desdites sections.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007684764
11 mai 1979
PARITAIRE "CHARGE D'EXAMINER LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE INTERIEUR DU MINISTERE" ; CONS. , D'UNE PART, QUE LA CREATION D'UN TE L ORGANISME
Conseil
CADA:20090103
15 janvier 2009
et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier correspondant.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37272cdc6046d47addaef
14 avril 2026
La société LES DEUX MOULINS, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 1 er septembre 2011, un restaurant.
JEX
6696cbc39a603a6929151bbc
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [D] [M] et la SA d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ont signé un protocole d’accord le 18 juin 2024.
61372300cd580146774043ac
24 mars 1998
..., ès qualités de président-directeur général, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
cr
6079a84c9ba5988459c4c6bd
13 janvier 1987
213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065
5 février 2025
d'apurement du compte courant d'associés par French Pizza en 4 versements trimestriels de 58 054 francs à compter du 1er avril 2001, la cour d'appel, qui a ainsi constaté que la société Domino's Pizza
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
C... selon les modalités mentionnées dans le courriel du 21 juillet 2022 du responsable pédagogique de la licence, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637417
13 juillet 1965
CETAT01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES DE LA CONSULTATION -Composition de l'organisme consultatif
11ème civ. S2
6a0b8d61cdc6046d47206160
18 mai 2026
Mme [O] [A] [U] conteste le montant du loyer, charges comprises selon ses termes, faisant valoir que celui-ci contrairement aux énonciations du bail serait de 630 €.
Chambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
du CSE, les élus CSE considèrent que la commission des marchés, composée de 3 membres de FO, 1 membre de la FSU, 1 membre sans étiquette, est juge et partie.
1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
, Myriam D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam D...,
613721cfcd580146773f7959
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulins poids lourds, dont le siège est
613722d4cd5801467740203b
25 mars 1997
responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin
2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
A C était propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune d'Aigurande composé, notamment, du " Grand Moulin " situé sur un bras de la rivière La Vauvre, ainsi que d'un étang à proximité
2ème Chambre
DTA_2013507_20221005
5 octobre 2022
de désignation des membres du conseil économique social et environnemental régional des Pays de la Loire ; - si la requête comporte une demande d'indemnisation, elle est irrecevable dès lors qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
Il soutient qu'il existe en conséquence une situation de co emploi, qu'il existait bien une relation de travail salarié avec les deux sociétés et qu'ayant travaillé pour le compte de la SARL MOULIN BUREL
613720cfcd580146773ee93b
6 décembre 1988
exerçant sur le nom commercial "SURVEILLANCE CAENNAISE", en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme MOULINEX
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