de Pornichet a engagé en 2021 un projet de réalisation d’un bâtiment d’entrée de ville multimodal comprenant une station vélos en libre-service, des sanitaires automatiques et un quai bus pour les navettes

D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche navette adressée par le parquet de Nanterre à la préfecture du Calvados, que M.

l'avocat du requérant a informé le centre de rétention dès 8h53 avoir saisi le tribunal de la présente requête, soit avant l'extraction de l'intéressé du centre et bien avant 12h, heure à laquelle la navette

de l'instruction que la requérante, arrivée au centre de rétention administrative le 25 juillet 2024 à 14 heures, en a été extraite le lendemain matin à 9 heures 30 en vue de son éloignement par la navette

résulte de l'instruction que la requérante, arrivée au centre de rétention administrative le 27 août 2024 à 13 heures, en a été extraite le 3 septembre à 8 heures 30 en vue de son éloignement par la navette

A..., arrivé au centre de rétention administrative le 1er avril 2026 à 11h25, en a été extrait le lendemain à 9h30 en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l’ile d’Anjouan

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société des éleveurs de porcs de l'Aude (SEPA), les conclusions

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique chirurgicale du Beaujolais, - les conclusions de M.

C..., représenté par Me Nallet-Rosado, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre acte qu’il n’est plus le propriétaire

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION ENTRE-AXES, - les conclusions de M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 17 Décembre 1950 à SIDI-SEMIANE (CHERCHELL) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Groupe Progrès, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général