Codes de loi français

Article Annexe 2 bis

Concernant les partenariats : Des partenariats doivent être développés, quand ce n'est pas déjà le cas, avec les acteurs du médico-social et du soin, à domicile et en établissement, afin d'avoir une bonne connaissance des relais d'information, d'aide

Article Annexe I

Produire des messages en intégrant le contexte socioculturel de la relation Informations Procédures et méthodes Matériels et logiciels Objectifs de la mission Procédures Logiciels de bureautique Résultats attendus - Une bonne

Article Annexe

L'intention est d'assurer une bonne continuité avec, d'une part, le programme actuel de la classe de seconde et, d'autre part, les objectifs des sections de techniciens supérieurs et des instituts universitaires de technologie, tout en veillant à fournir

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Bonne tolérance à l'effort.

Article Annexe

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

LEGIARTI000036502823

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Article Annexe 1

Responsabilités Le détenteur du label est chargé de la bonne application des engagements liés au présent référentiel. 3.3.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

revêtements protecteurs ne peuvent être ouverts ou démontés qu'à l'aide d'outils. 5° Le dispositif porte-anode manuel utilisé dans les installations doit comporter les accessoires suivants : a) Un manche en matériau isolant, léger et présentant une bonne

Article 41-2

On applique à cet effet une combinaison de techniques telles que la bonne conception des équipements de combustion, l'optimisation de la température (mélange efficace du combustible et de l'air de combustion) et du temps de séjour dans la zone de combustion

Article ANNEXE

Elle permet de constater l'achèvement des travaux, leur conformité au contrat signé et leur bonne exécution. La réception doit obligatoirement prendre la forme d'un procès-verbal écrit, établi en présence du constructeur et de vous-même.

Article Annexe I

Le titulaire de l'emploi organise son activité et son poste de travail pour respecter les délais qui lui sont imposés ; il veille notamment à la bonne organisation des traitements informatiques dont il a la charge.

Article Annexe

Chapitre V - Principaux textes (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles) de référence Le présent programme suppose une bonne connaissance des textes en vigueur suivants.

Article (suite 2)

ALCOOL n-AMYLIQUE 17 ALCOOL sec-AMYLIQUE 17 ALCOOL tert-AMYLIQUE 17 ALCOOL AMYLIQUE PRIMAIRE 17 Alcool béhénylique ALCOOLS (C13+) 17 ALCOOL BENZYLIQUE 17 Alcool bonne

Article Annexe I

Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir

Article Annexe 1

Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Délivrance d'une licence d'exploitation-aviation civile Règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4,5, paragraphe 1, et 5,

Article Annexe I

Air-odeurs-protection des sols Les opérations de destruction sont effectuées lorsque les conditions météorologiques permettent une bonne dispersion des fumées.

LEGIARTI000035436110

Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : " Cette commission veille également à la bonne gestion du patrimoine immobilier de la Caisse et propose au conseil d'administration les acquisitions, les ventes et les opérations

Article Annexe II

l'exercice du droit de suivi, contrôle, évaluation et supervision du directeur départemental en charge de la protection des populations ; - le vétérinaire mandaté n'a pas communiqué des modifications relatives à sa situation de nature à compromettre la bonne

LEGIARTI000028255012

Cette commission est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par les conseils d'administration et les commissions de placements ainsi que le respect du code de déontologie.

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

distribution de la presse que pour l'un des motifs suivants : 1° La sauvegarde de l'ordre public, les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique ; 1° bis L'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale ; 2° La bonne