Jean-Jacques Bourdin, demeurant rue Poliveau, 75005 Paris, 4 / de M.

décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un immeuble situé sur la parcelle

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a décidé de préempter la parcelle

une notoriété prescriptive sur cette parcelle, puis un document d'arpentage le 30 juillet 2004 divisant la parcelle en deux parcelles A 699 et A 698, la première étant attribuée aux consorts O... pour

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C.

, Pont L'Abbé (Finistère), 2°/ Monsieur Jacques I..., demeurant ...

635-636 et les parcelles 567-568 qui ne font pas l’objet de séparation sur le plan de zonage ; or la parcelle 567 n’a pas été indiquée comme une parcelle assiette du projet ; dans ces conditions, l’autorité

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet, composé notamment des parcelles cadastrées n° 1239 et n° AC 794, est situé dans la continuité de la parcelle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

antérieurs rappelés dans cet acte établissaient le droit de propriété de Mme Z... sur la moitié de l'assiette du passage du terrain dénommé sentier des Dunes située au droit de la parcelle AM n° 205,

La SCI Rivedar a donné à bail sa parcelle à la SAS Kiloutou par acte du 24 juin 2002 régulièrement renouvelé.

[Cadastre 11] et ce d'autant plus, que la parcelle située de l'autre côté du passage, vendue à M.

L'acte ne comporte aucune mention relativement à l'accès aux parcelles en cause, et ne fait notamment état d'aucune servitude de passage ou droit d'usage. Si M.

- SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉE : SAS SOCIÉTÉ GROUPE CAYON représentée par ses dirigeants légaux 29 rue Louis Jacques

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Monsieur [Y] [A] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques

Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

LOGIK représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.