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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - La S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1
DTA_2202317_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1fbcdc6046d478ee80f
3 avril 2026
3 avril 2026
[N] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [P] [J] née [K], demeurant 5 place de la Ferrandière - 69003 LYON non comparante, ni représentée Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.
Source officielleChambre 2
DTA_2202636_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur
Source officielle5ème CH (référés)
68fdb95844e5e6a4bb224691
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 65 DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23Q Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE
Source officielleChambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
16 mai 2022
ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N°32 RG N° : N° RG 20/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH5C Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
16H03 d'une ordonnance statuant sur une seconde demande de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE-A-PITRE
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 19 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par jugement rendu contradictoirement, le 5 avril 2022, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle social a : - déclaré irrecevable en l'état le recours formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
G : 06 / 01001 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 17 Mai 2005, enregistré sous le no 04 / 000916 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00702 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
349 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00714 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bab
23 novembre 2020
23 novembre 2020
L... épouse S... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre aux fins de : - condamner solidairement M. S... N... et Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
CHAMBRE CIVILE ARRET No 644 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00232 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB6E Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e30
22 février 2021
22 février 2021
SOCIALE ARRÊT No 112 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01193 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e35
22 février 2021
22 février 2021
SOCIALE ARRÊT No 110 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01191 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officiellePage 97 sur 1569