The defamatory remarks concerned were not justified for protection of the applicant's and his father's legitimate interests (Wahrnehmung berechtigter Interessen).

Rémery, conseiller doyen, M.

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations

Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport

Réméry et M. Pietton, conseillers et Mme Morin, directeur de greffe adjoint. Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le premier président et le directeur de greffe adjoint.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société Miami Beach 3 et de M.

Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bacotra, représentée par

QUE LA COUR D'APPEL AURAIT AINSI VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 45 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET QU'EN SE BORNANT A DONNER ACTE A L..., QUI AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE SE REMARIER

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FCT T-EURO-Compartment TE