mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 juillet 2009, une fête a été organisée dans les locaux de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence

les sites internet www.salon-du-bourget.fr, www.bellhelicopter.textron.com et www.rotor-aircraft.com et procéder à une saisie-contrefaçon, le 16 juin 2009, sur le stand des sociétés Bell Helicopter au salon

cette dernière qui projetait de transformer en locaux d'habitation un immeuble jusqu'alors destiné à l'accueil de personnes âgées et dont le rez-de-chaussée comprenait à cet effet un restaurant, des salons

l'enregistrement de la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons

- 75016 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Isabelle DROUILLAT, Toque P 354, SCP PINOT DE VILLECHERON INTIMÉE : La Société COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Salon-de-Provence autrement

La requête a été régulièrement communiquée au CH de Salon-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Salon-de-Provence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Salon de Provence fait valoir que le bâtiment situé 511 allées de Craponne à Salon de Provence (13300

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Salon de Provence et à Madame B A.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

Par acte en date du 02 octobre 2023, [N] [U] a appelé en cause la SARL LE SALON DE LA SPORTIVE.

Cette saisie a été dénoncée à la société JD SALONS par acte du 14 février 2024.

René Y..., demeurant La Croix blanche à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment rue de l'Horloge à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), et

Sur les fautes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence au titre de la faute médicale : 6.

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Vignobles", Crissey à Châlon-Sur-Saône (Haute-Saône), 3°) M. François D..., demeurant ... à Saint-Vallier (Haute-Saône), 4°) M.