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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304182_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation en ce qu'elle l'empêche de se rendre en France pour y suivre les cours dispensés par l'école INSEEC Business School

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fbac

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ab4

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 janvier 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

à l'appel des causes, Madame ROSA SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201451_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'administration fiscale a par la suite émis un avis à tiers détenteur le 29 mai 2017 auprès de la SARL Sainte Victoire international school, lequel, ayant été notifié à la requérante le 2 juin 2017, a

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302247_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202983_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401578_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'établissement d'enseignement supérieur sont posées à la fois par le droit commun et par l'accord de partenariat entre la France et l'Inde ; - le diplôme obtenu par le requérant auprès de Rennes School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402991_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

supérieures en commerce et management opérationnel et en poursuivant ses études en 2023-2024 en première année de mastère " Green, Social et Digital Management " au sein du " Groupe Gema - ESI Business School

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300202_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au titre de l'année universitaire 2021/2022, mais a abandonné sa formation faute de trouver une alternance, puis s'est inscrit en troisième année de bachelor au sein de l'école Sport management School

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [G], [U], [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c702

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

les carcasses lors de l'abattage ; que le prélèvement n° 1 a révélé la présence de progestérone, de cypionate de testostérone, de décanoate de testostérone, d'acétate de chlorostestostérone et de valérate

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2198676-2341401

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Selon cette expertise, les terres arables attribuées à l'intéressée à titre de compensation valaient   95   SKK le mètre carré en 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db9c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

. *** Le jugement déféré sera confirmé dans ses dispositions qui valident l'appel à cotisation. *** En l'absence de contestation sur la somme réclamée, le jugement déféré sera confirmé dans ses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188242

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

against the Republic of Moldova lodged on 13 August 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the airing on television of a news item concerning a sex tape involving the applicant, a school

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166886

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

application concerns the deprivation of certain custody rights and the subsequent placement of the applicants’ children in public care, after the applicants had consistently refused to send them to school

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9898

Admin. suprême

29 octobre 1992

29 octobre 1992

October 1992 Y v. the United Kingdom (striking out) - 14229/88 Judgment 29.10.1992 Article 37 Article 37-1 Striking out applications Corporal punishment in independent school struck out [This summary is

Source officielle

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