CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304182_20230425
25 avril 2023
décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation en ce qu'elle l'empêche de se rendre en France pour y suivre les cours dispensés par l'école INSEEC Business School
Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.
6033eb9023ee739c73ee0ab4
7 mars 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 janvier 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
à l'appel des causes, Madame ROSA SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
6ème Chambre
DTA_2201451_20241114
14 novembre 2024
L'administration fiscale a par la suite émis un avis à tiers détenteur le 29 mai 2017 auprès de la SARL Sainte Victoire international school, lequel, ayant été notifié à la requérante le 2 juin 2017, a
CHAMBRE 1
DTA_2302247_20250617
17 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2202983_20220808
8 août 2022
F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401578_20240314
14 mars 2024
l'établissement d'enseignement supérieur sont posées à la fois par le droit commun et par l'accord de partenariat entre la France et l'Inde ; - le diplôme obtenu par le requérant auprès de Rennes School
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402991_20240405
5 avril 2024
supérieures en commerce et management opérationnel et en poursuivant ses études en 2023-2024 en première année de mastère " Green, Social et Digital Management " au sein du " Groupe Gema - ESI Business School
1ère chambre
DTA_2300202_20230720
20 juillet 2023
au titre de l'année universitaire 2021/2022, mais a abandonné sa formation faute de trouver une alternance, puis s'est inscrit en troisième année de bachelor au sein de l'école Sport management School
Chambre 3-2
5fd9b57057e720ab032f5660
21 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
[A] [G], [U], [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et
cr
6079a84c9ba5988459c4c702
10 décembre 1996
les carcasses lors de l'abattage ; que le prélèvement n° 1 a révélé la présence de progestérone, de cypionate de testostérone, de décanoate de testostérone, d'acétate de chlorostestostérone et de valérate
69bfec78cdc6046d478ae5fb
22 janvier 2026
avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2198676-2341401
27 novembre 2007
Selon cette expertise, les terres arables attribuées à l'intéressée à titre de compensation valaient   95   SKK le mètre carré en 2003.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db9c
27 avril 2023
. *** Le jugement déféré sera confirmé dans ses dispositions qui valident l'appel à cotisation. *** En l'absence de contestation sur la somme réclamée, le jugement déféré sera confirmé dans ses
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188242
15 novembre 2018
against the Republic of Moldova lodged on 13 August 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the airing on television of a news item concerning a sex tape involving the applicant, a school
ECLI:CEDH:001-166886
30 août 2016
application concerns the deprivation of certain custody rights and the subsequent placement of the applicants’ children in public care, after the applicants had consistently refused to send them to school
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9898
29 octobre 1992
October 1992 Y v. the United Kingdom (striking out) - 14229/88 Judgment 29.10.1992 Article 37 Article 37-1 Striking out applications Corporal punishment in independent school struck out [This summary is
Page 97 sur 641