Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 13 décembre 2000) rendu en dernier ressort, que M.

obtenir paiement de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 1999) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon

mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon

la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Citroën, dont le siège est àSaint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... a présenté une requête en interprétation qui a été rejetée par arrêt du 6 mai 1992 ; Attendu que le notaire fait grief à ce dernier arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen

(Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents

le siège social est à Reims (Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jean-Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1995, où

effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens reproduits dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Armand X..., Transactions immobilières, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 1er octobre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-et-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon

de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Richard, 68000 Colmar et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet

URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire de locaux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en énonçant, sans répondre à son argumentation selon laquelle il ressortait