Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, représentant M.

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Délibéré après l'audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Hay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 18/05282 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ55 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE

l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations induits par le classement en autoroute ou en route express, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tourbes, Saint-Thibéry

de l'EARL et de son expert comptable quant à la prétendue faute d'un salarié de banque ne constitue pas une présomption de nature à rapporter la preuve des faits allégués.

VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 950 LA CAISSE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE AREAS ASSURANCES, es qualité d’assureur de l’EURL THERY

#xa0;          sur la requête No 18005/91                  présentée par Thierry

  Thierry Coste («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 décembre 1998 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («

La MAAF a mandaté le cabinet d'expertise Ixi pour rechercher l'origine et la cause des désordres allégués La SCI PCR a été dissoute le 31 décembre 2018, M.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Elle ajoute que, contrairement aux allégations des parties adverses, le constat d'huissier a été communiqué aux locataires.

Thierry X..., 2°/ Mme Corine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ&PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée par Me Sébastien SEGARD, plaidant pour la SCP UGGC & Associés, substituant Me Thierry

. : 04/06807 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société SOVITRAT, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat