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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372193cd580146773f4ec8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372197cd580146773f50db

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5132

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f7cd580146773efe18

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Viennois, conseiller, MM. Jouhaud, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee98e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec01

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Viennois, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Viennois, rapporteur, MM. Jouhaud, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef54c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12cd

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, rapporteur, MM. E..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme C..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e21

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jouhaud, président, Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c0

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Viennois, rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edefd

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonction de conseiller ; MM. X... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf62

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X... Bernard, Barat, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme A..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f56a1

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59e6

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59eb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle

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