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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007418201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

adressée contre deux personnes concrètes et d’autres susceptibles d’êtres déterminées en raison de leur éventuelle participation dans les activités [de l’organisation dénommée GAL], dans les termes qui viennent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Roger X... : " Chaque fois qu'elle arrive, tous ses enfants qui sont avec la famille viennent pour lui dire bonjour et rester avec elle avant qu'elle reparte à Nouméa et revienne prochainement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

global particulièrement perturbant où je me vois confrontée à une succession de critiques et de reproches injustifiés qui n'ont jamais tenu compte du contexte de ma prise de fonction, de décisions qui viennent

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Ce courrier vient en réponse à la transmission d'un courrier du cabinet d'expertise comptable de l'entreprise confirmant à l'employeur que le calcul des heures supplémentaires doit bien s'effectuer de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC004092298

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

septembre, 20 octobre et 14 novembre 1997, et précisant que «   le dossier [avait] été réglé par le parquet et fera[it] donc l’objet d’une décision du magistrat instructeur dans les jours qui viennent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'hôtel ou son voyage de noces d'un mois qui avait été autorisé par la précédente directrice, que 'faire les toilettes pendant trois mois, midi et soir était pour elle une méthode afin de la mettre à bout

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e1c2eb797effb0702da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Campagne, membre de la SELARL Cabinet Altura, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces dispositions viennent en substitution des dispositions prévues par l'article 23 de la C.C.N.T.J.

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CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Comportement violent et inacceptable avec une de vos collègues ....les faits qui se sont produits le 16 octobre 2019.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

quelques collègues, - elle a produit de son côté de nombreux témoignages sur l'ambiance de travail et le management de la direction, dont n'a manifestement pas tenu compte le conseil alors qu'ils viennent

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S'agissant de la restitution de l’acompte, ils rappellent que la société ARTIZOL a abandonné le chantier sans aller au bout de sa prestation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rédaction de sujets, la correction des évaluations écrites selon l'usage dans l'établissement et dans le cadre de l'activité de l'enseignant concerné, ainsi que les évaluations orales lorsque celles-ci viennent

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdcd72ab56ad1422f79c4e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié

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CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Q... atteste notamment : ' MM N... et G... ne voulaient pas lui confier d'autres missions, espérant ainsi que l'inactivité en vienne à bout et qu'il finisse par démissionner '. 10 ) acharnement de la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

à l'audience par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié

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CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

à cet entretien car je ne pouvais en entendre plus et ai assuré mon travail comme si de rien n'était malgré ce que cela me coûtait et l'envie qui était la mienne de partir en courant tant j'étais à bout

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CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

sous ses ordres depuis le 22 février 2010, dénonce son mauvais comportement à l'encontre des autres ouvriers (réflexions, imprudence), le fait qu'il n'accepte pas de recevoir de directives qui ne viennent

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

F... graphiste (janvier 2005- février 2010) " malgré son ancienneté, elle ne finissait jamais son travail jusqu'au bout " laissant ses collègues M. F... et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Les documents produits viennent uniquement au soutien des mémoires complémentaires.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f092a903003073a5dcc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier,

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