AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007418201
2 mai 2007
2 mai 2007
adressée contre deux personnes concrètes et d’autres susceptibles d’êtres déterminées en raison de leur éventuelle participation dans les activités [de l’organisation dénommée GAL], dans les termes qui viennent
Source officiellePage 97 sur 111
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Roger X... : " Chaque fois qu'elle arrive, tous ses enfants qui sont avec la famille viennent pour lui dire bonjour et rester avec elle avant qu'elle reparte à Nouméa et revienne prochainement.
Source officielle