700 du CPC, condamne la société Banque DELUBAC & Cie à payer une somme de 5.000 euros au syndicat des copropriétaires.

700 du CPC, condamne la société Banque DELUBAC & Cie à payer une somme de 3.000 euros au syndicat des copropriétaires.

100 ¿ nets (cent euros) au titre de l'article 700 du CPC.

1382 ancien (1240 nouveau), 1134 ancien (1103 nouveau) et suivants du Code civil, Vu les articles 1642-1, 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 113-1 et suivants du Code des assurances,

L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier qui transposent les articles 58, 59 et 60, § 1, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 et ce à l'exclusion

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût des deux commandements.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

1343-2 du Code civil ' la somme de 6 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

La condamner à verser à Mme [R] une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

La procédure La société BLANC a assigné HEART PARIS en date du 30 août 2024 selon les modalités de l'article 656 du CPC.

[K] [U] à payer à Mme [G] [E] la somme de 135 000 euros, - le condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance