par article in   : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias Forteau, 3 ème   éd., Economica 2005, art. 25, p. 915 s.). 5.2     C’est en vertu du chapitre VII (art. 39 à 51) de la Charte

Par un arrêté du 21 octobre 2019, la préfète de la Gironde l'a, en son article 1er, mise en demeure de respecter les dispositions des articles 2.9, 2.10, 5.5 et 5.3 de l'annexe de l'arrêté ministériel

5.3, 5.4, 5.6, 6.1 du mandat, en invoquant son devoir de confidentialité, - ordonnance du conseiller de la mise en état du 10 décembre 2020 sur le fondement de l'article 138 du code de procédure

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l'article L. 512-10 et, le cas échéant, en application de l'article L. 512-9.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale : Attendu que, pour écarter comme

5.3 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, interprété à la lumière de l'article 1 de la directive 93/83/CEE du 27 septembre 1993 ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, le risque qu'un dommage

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles (…) ».

110/23 - 5ème page 5.1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

La recevabilité de la demande : Monsieur et Madame [I] [M] soutiennent en application de l'article L. 311-37 du code de la consommation reprenant l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978, que la société

Le président a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils sont mentionnés, conformément à l'article 184, dans la décision de renvoi.

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 194, alinéa. 3, 199, alinéas 5 et 6, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce

Par un jugement nos 2100155, 2100286 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils

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Il ressort toutefois de ce cahier et notamment de ses articles 2 et 5.1 que parmi les prestations prévues figuraient des prestations de modélisation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 2411-1, 17° et L. 2411-22 du code du travail ; Attendu que la seule poursuite du