A... présentait des qualités professionnelles telles que sa candidature devait être privilégiée par rapport à celle des autres candidats.

, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

que les entretiens se dérouleront devant une commission départementale sans préciser ni le rôle, ni la composition de cette commission, privant ainsi les candidats de vérifier si leur candidature a été

lors de la remise des candidatures et des offres./ En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul secteur par type de véhicule ().

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

il a inscrit les mentions initialement portées sur le procès-verbal de résultats de ce bureau, en particulier, il a porté au crayon les mentions qui ont trait aux suffrages obtenus par chacun des candidats

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

A ETE PRESENTE, LE 3 SEPTEMBRE 1984, PAR LA C.F.D.T., COMME CANDIDAT AUX ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE COMPAGNIE VICTOR SIMON ; QUE L'EMPLOYEUR A CONTESTE CETTE CANDIDATURE AUX MOTIFS

La SAFER fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de préemption, alors : « 1°/ que l'acquéreur évincé peut présenter sa candidature à la rétrocession du bien préempté ; qu'il s'ensuit que, sauf à

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Par lettre du 19 avril 2012, les ministres ont informé la société Eolien maritime France du rejet de sa candidature, au motif qu'il y avait lieu de " répartir l'effort industriel sur plusieurs candidats

comptant chacune huit candidats auraient pu être présentées ; que même si la candidature de la liste d' « Union pour un RSI souverain » a été déclarée recevable alors qu'elle comporte 15 noms de candidats

d'avoir dit que le Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats

/ a) Attribution du logement proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, l'attribution du logement étant prononcée au profit du candidat

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Aux termes de l’article R. 2144-7 du code de la commande publique : « Si un candidat ou un soumissionnaire (…) ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l’acheteur (…) sa candidature

par une appréciation finale formulée dans les termes suivants : candidature hors de pair (HP), candidature de tout premier plan (TPP), candidature de premier plan (PP), excellente candidature (EC), bonne