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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

décisions dont ils ont convenu du principe avec l'Etat, ou de décisions de ce dernier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105610_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

subsidiaire, de prononcer sa résiliation ; 2°) de condamner l'AFPA au versement de la somme de 142 328,85 euros en réparation du préjudice subi né de son éviction irrégulière ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

697b95b0cdc6046d47246115

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’effet des clauses résolutoires contenues dans les contrats de bail sera suspendu pendant le cours des délais ainsi accordés. IV.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a61

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B], indique en pages 1 et 4 une modification du contenu de ses fonctions depuis le dernier entretien annuel avec l'ajout de la prise en charge des achats papier pour PLANETA avec la mention en page 7

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... qu'elle ne connaissait pas bien, expliquant ainsi sa « contre attestation » du 19 mars 2009 ; qu'il convient toutefois de retenir que dans ses dernières déclarations elle a à nouveau affirmé que son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la clause contractuelle de protection, alors selon le moyen : 1° / que les parties au contrat de travail avaient convenu

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468266.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les substances concernées ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

hiérarchique et au contenu des missions .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409135_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

des référés : 1°) de suspendre la décision du 21 octobre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a prononcé son déconventionnement d'urgence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd47b3a4cb24afc3911fce

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

les intérêts dus par l'autre, c'est-à-dire à s'échanger des charges financières, des conditions d'intérêts en s'engageant à se verser, selon une périodicité convenue, des montants correspondants à des

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975ff3ea43407b912a17a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après la signification d’un commandement de payer resté infructueux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

visibilité était supérieure à dix miles nautiques, que la luminosité était excellente et que la nappe observée, d'une longueur de deux nautiques et demi et d'une largeur de cinquante mètres, était continue

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853346

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

MEDICAUX FRANCAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en tant qu'elle définit le contenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10237

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Je suis venue travailler avec motivation à l'association afin de pouvoir aider des personnes en difficulté et la notion de service rendu a toujours été mon objectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10567

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Y... de sa demande en paiement, par la SAS Festina France, de la prime bonus convenue par avenant du 24 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE "l'article 2 de l'avenant signé le 24 mars 2009, à effet du 1er mai 2009

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les objectifs de conversion de la surface agricole nationale en agriculture biologique : 2.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2e17147355d7afb9c4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

bail à Monsieur [V] [N] et Madame [U] [N] née [F] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 2], dans le premier arrondissement de [Localité 5], pour un loyer de 650 euros et une provision sur charges

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a22208eb4aca79e728

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient en conséquence de constater que le bail se trouve résilié de plein droit à compter du 5 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213741_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, au titre des exercices en litige, il résulte des grilles de fixation des objectifs individuels versées à l'instance que les objectifs assignés à chaque salarié et leurs indicateurs de mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

reproche également les modalités de calcul défavorables de la prime sur objectifs : pour apprécier la marge générée ouvrant droit à la prime d'objectifs la société inclut le remboursement des frais du

Source officielle

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