Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen pris de la violation du principe de spécialité alors qu'en l'absence de versement, d'une part, de la décision d'extradition et de tout échange

Le prévenu, puis le ministère public, ont interjeté appel de la décision. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [I] [M] et M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 1999), que la SARL Hôtel Renaissance a assigné M.

[G] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des enquêteurs dans les locaux de la société [5] lors de l'enquête préliminaire, alors

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a n'a pas répondu aux exceptions de nullité soulevées par le prévenu, ainsi qu'à sa demande relative à son placement sous contrôle judiciaire ou sous

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la condamnation M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'appel de M.

[K] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, constaté la régularité de la procédure pour le surplus jusqu'à la cote D1721 incluse

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance attaquée et a déclaré [P] [V] irresponsable pénalement de ses actes en raison de la présomption de non-discernement applicable aux

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. N...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de comparution à délai différé avec réquisitions de placement en détention provisoire et des actes subséquents

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de renvoi et retenu l'affaire et d'avoir confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter