Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

' La SARL FRANCE PRO n'a pas déposé de conclusion au sujet de la demande de radiation. ' Le dossier a été évoqué à l'audience d'incident du 13 décembre 2024.

requérante, - a condamné la société CA Consumer Finance à restituer à celle-ci les échéances réglées au titre du prêt affecté du 07 novembre 2020 jusqu'au jour de son prononcé, - l'a déboutée de sa demande

[M] en ce qu'elle demande la radiation de l'affaire qu'elle ne justifie pas de sa situation financière et de sa capacité à restituer les fonds.

le 21 février 2025, - juger que la demande de radiation de l'appel est donc sans objet, - juger que les demandes adverses au titre de dommages-intérêts et de l'article 700 du code de procédure civile

À défaut de paiement, Mme [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes

Par conséquent, il convient de débouter la société Japan [M] de sa demande de ce chef Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution

[Y] [W] a demandé le rejet de la demande de radiation et la condamnation des intimés au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

] à lui verser une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les dépens de l'incident par eux initié ; MOTIFS DE LA DECISION : La demande

La société défend donc l'existence de conséquences manifestement excessives justifiant le débouté de la demande de radiation de l'affaire.

[M] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n°RG 24/07794 et de le condamner aux dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS : Déboutons M.

Il maintient sa demande de radiation, demande de rejeter les prétentions de la société Dyma Fedo et de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

volontaire recevable ; ' rejeter la demande de radiation ; ' condamner Mme [K] [R] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article du code de procédure civile.

MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il

d'appel de Riom ; - rappeler que la demande de radiation suspend les délais impartis aux intimés par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile ; - débouter Mme [K] de l'intégralité

La société Leo-Onis justifie ainsi de l'impossibilité d'exécuter le jugement frappé d'appel et il ne sera donc pas fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle présentée par la société intimée

En conséquence la demande de radiation sera rejetée. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.