A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'une part d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi l'a mis en demeure de rembourser la somme de 13

l'inadéquation alléguée des missions proposées par rapport à son profil, lesquelles ne sont pas davantage données dans le cadre de la présente procédure, étant relevé que par courriel du 31 juillet 2015 le directeur

A, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger du 14 juin 2021 refusant l'octroi d'une bourse scolaire

D... et les associations Collectif Baclohelp et Aubes demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le directeur général de l'agence a rejeté leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale

L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI a demandé au directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi d'abroger sa décision du 30 juin 1999 ; que, par requête enregistrée le 26 décembre 2002, le syndicat

à Loos et à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais de se prononcer dans un délai de 15 jours sur sa demande d'autorisation de création d'un centre

l'inadéquation alléguée des missions proposées par rapport à son profil, lesquelles ne sont pas davantage données dans le cadre de la présente procédure, étant relevé que par courriel du 31 juillet 2015 le directeur

Y..., directeur de l'agence de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 7 juillet 2009 de la directrice

aux directeurs de ces agences le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne n'était pas compétent pour prendre la décision du 27 août 1998 par laquelle il a décidé de ne

[T], directeur commercial de Minimax, connaissait M.

EST RENVOYE DEVANT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE QUI LUI REVIENT.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 juillet 1990 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a rejeté son recours

général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au nom de l'Etat ; Considérant que les dispositions précitées font obligation, sauf urgence, au directeur général de l'agence

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé

Les décisions attaquées ayant été prises, par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, au nom de l'Etat comme le prévoit l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, l'agence

Les décisions attaquées ayant été prises, par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, au nom de l'Etat comme le prévoit l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, l'agence

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public