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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[V], expert amiable de la société Skippy.

Source officielle

Page 97 sur 1875

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Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

prescription acquise ; que la déclaration de sinistre faite par Marchegay à son assureur le 12 mars 2009 est antérieure à l'acquisition de la prescription ; qu'à la suite du rapport de l'expert

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746accdc6046d479cb18c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour relève qu'elle dispose de l'expertise amiable du cabinet [D] qui s'est déroulée de façon contradictoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300788

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

effectuée par Monsieur et Madame X... par courrier recommandé en date du 8 avril 2004 réceptionné par la compagnie AGF le 13 avril 2004 ; que cette dernière a mandaté le cabinet EURISK en qualité d'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110287

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Que, s'agissant de ce produit, l'expert amiable a seulement indiqué qu'il était recommandé d'appliquer une protection après la pause des matériaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8866ad85da04f53a3abe

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Après expertise amiable et selon quittance subrogative signée le 10 novembre 2017 par M.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f15b609637591204329

Appel

18 février 2021

18 février 2021

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043873

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il produit à hauteur d'appel, l'expertise amiable de cabinet [B] qu'il a mandaté et qui démontre le « bouleversement » des facteurs locaux de commercialité.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, concernant les végétaux, le rapport d'expertise amiable ne permet pas de rapporter la preuve que leur dépérissement est dû à une inexécution de la Sarl Autour du jardin, l'expert n'excluant pas

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

a réduit le prix de vente d'une somme de 3 000 euros correspondant à la différence de valeur entre une génisse gestante et une génisse non gestante, soit 600 euros par animal, tel qu'estimé par les experts

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Estimant que les travaux réalisés présentaient des désordres, Mme [Y] a saisi son assureur de protection juridique lequel a mis en oeuvre deux expertises amiables.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359db1d7564000872db21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une intervention amiable d'un cabinet d'expert, certes non contradictoire mais soumise à la discussion judiciaire des parties et non utilement démentie, le cabinet GEB, indique que le mur de soutènement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed535

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour cela, elle produit le rapport d’expertise amiable qui a été établi sur mandat de son assureur protection juridique par le cabinet Vaucluse expertises en date du 1er mars 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Or, selon selon son expert amiable, Monsieur [V], le montant du dépassement budgétaire se chiffrerait à la somme de 379 866,77 € , soit une augmentation de 123 % par rapport au coût des travaux prévu initialement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300351

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Foncialu mentionnent l'adresse de la société Ternois Fermetures et sont signés par le dirigeant de la société Ternois Fermetures avec son adresse électronique de cette société ; de plus, l'expert

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cccc4cf860008dff487

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[X] conteste l'expertise, aucune pièce ne remet en cause les constatations de l'expert amiable confortées par le procès-verbal de constat du 16 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Des fissures sont apparues au niveau de la dalle béton ; le 28 juin 2019, la société [Adresse 2] a fait réaliser une expertise amiable par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En p.36 du rapport il expose que Monsieur [P], expert amiable, avait relevé dans son premier rapport la nécessité de refaire toutes les toitures « pour éradiquer les infiltrations et les rendre conformes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le sinistre a été déclaré à la SA AXA FRANCE IARD, qui a mandaté un expert amiable, le cabinet EC2M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

amiable établi sur leur demande par le cabinet Abr experts ; - les fissurations avaient été constatées par huissier de justice.

Source officielle