Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

A SON BEAU-FRERE FALCONNET, QUI ELEVAIT A SON FOYER DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DEJA LE JEUNE ANDRE X..., EN PERCEVANT LES ALLOCATIONS FAMILIALES DE SON CHEF; QUE CEPENDANT ISIDORE X...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

jour de sa dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés ; " que dans ces conditions, le fait de dénoncer comme avérés des faits dont la fausseté est établie ne suffit pas à établir la mauvaise foi

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

#Jean Thieffry v Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.#Freedom of establishment for advocates.#Case 71-76.

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

de l'ordre impératif de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale ; que les droits de la défense ont été ainsi méconnus" ; Attendu que si l'arrêt mentionne que Jean

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre

. ; que, plus précisément, la jeune Z... à rapporté que son beau-père lui introduisait la main dans la culotte et lui caressait le sexe lorsqu'elle s'asseyait sur ses genoux, et, principalement, qu'il

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 27 octobre 1998, qui l'a condamné, pour viol et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle assortis

manquant sur le compte Messidor, durant ce délai de deux mois, contrairement aux ordres reçus, l'arrêt constatant sur ce point que seuls 100 000 francs ont été initialement versés, la cour d'appel a une fois

telle par Didier A... lui-même à un moment crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire résulte de la publicité du fait matériel de concubinage auprès des deux " familles " jeunes

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre P., lieutenant-colonel

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef