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59 353 résultats pour « passage commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11025

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le documentaire télévisé comprenait un enregistrement pris en caméra cachée qui montrait ses passages aux contrôles de sécurité.

Source officielle

Page 97 sur 2968

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TA

1ère Chambre

DTA_2209546_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce choix, illustré par les photographies d'insertion paysagère jointes au dossier de demande de permis de construire, s'inscrit de manière cohérente dans le paysage urbain préexistant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200963_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En outre, les notices paysagères établies pour chaque construction et la notice paysagère générale décrivent pour chaque lot l'état initial du terrain et les aménagements prévus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200964_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En outre, les notices paysagères établies pour chaque construction et la notice paysagère générale décrivent pour chaque lot l'état initial du terrain et les aménagements prévus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En outre, les notices paysagères établies pour chaque construction et la notice paysagère générale décrivent pour chaque lot l'état initial du terrain et les aménagements prévus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201755_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

zone agricole d'intérêt paysager au sein de laquelle il convient de préserver les cônes de vue.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

A... aurait refusé d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante, ni représentée La société SEQUANO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante, ni représentée La COMMUNE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102289_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B et de Me Juilles, représentant la commune de Beaulieu. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2021, le maire de la commune de Beaulieu a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307131_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B et autres, de Me Giudicelli, représentant la SCCV du Hameau Boisé et de Me Anselmino, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101022_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

0-AH-280 située chemin de Pignat sur la commune de Neschers.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

A cet effet, elle décrit le paysage et l'environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte du dossier de demande de permis modificatif qu'a été constituée une servitude au bénéfice de la commune de Bidart sur les espaces communs du lotissement à des fins d'entretien et de passage.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125781_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages () ". 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

des éléments paysagers existants et des aménagements paysagers projetés, ainsi que les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003412_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En janvier 2018, des plaintes d'habitants, selon lesquelles des odeurs d'hydrocarbures étaient perceptibles, notamment dans l'immeuble situé au 1 passage Dong Da, ont été transmises à l'inspection des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01699_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

, la pipistrelle de Nathusius, la sérotine commune, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune.

Source officielle