15 octobre, le nombre de plagistes susceptibles de bénéficier d'une sous-concession était passé de 8 à 9, et à l'énumération du sommaire des sous-concessions envisagées était ajouté : "plage de la petite

a donné une procuration générale sur son compte à une personne à laquelle il souhaite faire don de ses économies ; que Mireille Z... faisait valoir qu'Aurore B... avait rompu toute relation avec son petit

E... a été implanté à l'entrée du petit salon ; que Patrick X... est revenu, a tenté de passer et, en voulant repousser M. D... et le frapper, s'est retrouvé à terre ; qu'alerté par M.

Sobel BTP, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile immobilière (SCI) parc du Petit

formé le 11 janvier 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la disparition de la petite

Invoquant la perte de la plus-value engendrée par les parcelles expropriées, qui n'avaient pas reçu la destination d'utilité publique prévue, à l'exception d'une petite surface, et qui étaient revendues

W..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Petite Roseraie, 2°/ à la société La Petite Roseraie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs

. ; que par une nouvelle donation-partage du 13 décembre 2005, M. et Mme J... ont donné la nue-propriété de cent cinquante-six autres parts de la société J... à leurs petits-enfants ; que le 16 novembre

Monsieur [X] travaillant de nuit 70 heures à la quatorzaine avec un roulement « petite semaine - grande semaine » bénéficiait de 2 jours de pénibilité pour le travail de nuit et de 13 jours de repos

X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M.

l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 2018), la société Groupe Rivalis (la société Rivalis) a développé un progiciel ainsi que des méthodes d'aide à la gestion et à la prise de décision à destination des petites

... et à Mlle Olivia Y... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de François Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 janvier 1990, le Crédit d'équipement des petites

copropriétaire dans le même immeuble, les a assignés en remise en état des lieux à défaut d'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires et a également demandé la suppression d'un petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 24 septembre 1987, à l'occasion d'une audience de conciliation qui se déroulait au tribunal d'instance du Mans, des manifestants se sont infiltrés par petits

ce dernier et par son épouse, Mme Yvonne Y..., qui s'est substituée à lui dans le bénéfice de cette promesse de vente ; que, le 23 octobre 1980, Mme Charlotte A... a été placée sous tutelle ; que son petit-fils

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

Cassation en date du 17 juin 1987 ; que, par arrêt du 2 juillet 1990, la cour d'appel d'Amiens a condamné la société Sémip à payer une certaine somme à titre de cotisations afférentes aux indemnités de petit