: Attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, a, par motifs propres et adoptés, fait ressortir que l'employeur avait procédé en vain

Au demeurant, la seule affirmation que les recherches de la société Com Print se sont révélées vaines dans la mesure où sur les neuf candidatures reçues, aucune ne répondait aux spécificités requises pour

Recherche des causes d'humidité, réalisation des travaux nécessaires à leur suppression et réfection des revêtements intérieurs dégradés'; .

cas du jugement du 24 juin 2020, qui a été signifié par un acte du 11 août 2020 selon les mêmes modalités et après que l'huissier de justice, tel qu'il le relate dans le feuillet de signification, a vainement

temps, non pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l'affection présentée est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat

X... ; que, dès lors, en se fondant, pour valider un procès-verbal de recherches ne faisant état d'aucune diligence auprès de cette personne, sur la circonstance que celle-ci avait déjà indiqué au même

cour d'appel, devant laquelle les époux X...ne se prévalaient pas de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI, qui a déduit de l'absence de preuve de l'existence de vaines

décembre 2011 et que ces inspecteurs "aient pu" avoir connaissance du rapport Q18 établi par l'APAVE le 10 octobre 2011, motif pris que "les deux sinistres étaient couverts par le même contrat qui n'a[vait

X... aux termes de courriels dont la seule la formule de politesse usuelle (« cordialement ») tentait, selon elle, vainement de sauvegarder une apparence de cordialité ; qu'après avoir notamment restitué

parmi lesquelles les sociétés Entreprise industrielle et ETDE à Valence (26), Cegelec à Péronnas (01), GTMH, région GTMH Sud-Est à Sisteron (04), et SNEF Electric flux à Pierrelatte (26), en vue de rechercher

De retour à mon Étude, j'ai interrogé les différents moteurs de recherche sur internet dont le service des pages blanches, lequel ne fait aucune mention de l'existence du requis sur la liste.

exposées tant au cours de l'enquête préliminaire que devant la juridiction pénale » (arrêt, p.7, dernier paragraphe) ; qu'en se bornant à relever l'existence d'une procédure contradictoire, sans rechercher

d'une pièce (procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 1er septembre 1998) dont l'original, saisi dans le cadre de l'information ne comporte aucune signature, n'est pas contestée ; que c'est en vain

Y... ait pu se sentir menacé dans son emploi, les attestations mises en avant tant par les prévenus que par la partie civile, étant parfaitement taisantes sur ce point ; que c'est dès lors en vain que

Elle ne démontre pas, comme elle l'affirme, avoir recherché un autre emploi pendant plusieurs mois.

, d'une mise en demeure de payer restée infructueuse, le moyen tiré de l'absence de vaines et préalables poursuites doit être écarté. 6.

vaccinées et non vaccinées, aussi contaminées et contaminantes les unes que les autres, sont en réalité dans une même situation mais sont traitées différemment, sans aucune justification valable et que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), alors qu'il était mis à la disposition de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), M.

leurs plaintes déposées en 1990 et 1991, leurs auteurs dénonçaient l'impossibilité de récupérer les fonds placés en dépit de leurs démarches en ce sens (arrêt p. 7), la Cour, qui s'est abstenue de rechercher

de la législation sur les accidents du travail, recherché la responsabilité civile de la société Pasteur vaccins, fabricant et fournisseur du vaccin, aux droits de laquelle se trouve la société Sanofi