Il y a toutefois lieu de tenir compte de leur demande tendant à voir la somme finale actualisée selon l’indice BT01 entre la date du rapport d’expertise et le présent jugement, afin de tenir compte de

, la réalisation et la vérification des travaux de renforcement de la structure bois, sont des prestations des sociétés GP structures, [Y] [I] et Idarch, et non pas de la société Lafont, qui ne peut voir

BOIS - et à hauteur de 10 % par la SAS BUREAU VERITAS ; DIT n'y avoir lieu à condamnation de la SA EIFFAGE ; DÉBOUTE la société EUROPEAN HOMES et SARL ITC de leurs demandes respectives tendant à se voir

les désordres, objet du litige, sont hors d'intervention du champ de mission de la société Batyss, - que les désordres affectant l'espace bien être ne lui sont pas imputables et elle ne saurait se voir

plus amples ou contraires ; En tout état de cause, - débouter VELMA de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, en ce compris sa demande fondée sur le droit de l'État de New York et tendant à voir

Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2023, M. et Mme [H] sollicitent de voir en vertu des articles 1792 et suivants, 1116 et 1382 ancienne rédaction, du code civil : - confirmer le jugement

[T] [J], devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin notamment de voir condamner Mme [I] [Y] épouse [M] et M. [V] [M] à lui verser une somme de 51 196,06 euros TTC.

Un contrat de louage d'ouvrage a été passé entre les parties le 22 novembre 2010 concernant la pose et l'installation du générateur et réfection de la toiture pour un montant de 13 400 euros.

Toutefois, si la salariée a pu indiquer accepter de voir son taux de commissionnement baisser pour ce type de contrat, il résulte de ses courriels adressés postérieurement à la direction (les 20 et 23

fondement de l’article 1792 du code civil, fait assigner la SARL JG Renov et son assureur Aviva Assurances, la SA Couverture Dijonnaise, ainsi que Gan Assurances et Axa France IARD, aux fins de les voir

travaux au plus tôt le 1er juillet 2025 et une livraison 27 mois après remise des clefs par le locataire commercial sortant soit à ce jour au plus tard le 30 septembre 2027 » et que « le mandant devra se voir

et Madame [G] ont, par acte du 21 juillet 2020, fait assigner en référé, la SARL [N] ET FILS, la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Monsieur [I] [F] et la SA MAAF assurances, aux fins de voir

[Z] conteste cette conclusion, affirmant que les désordres se sont aggravés, et prétend voir reprendre l'intégralité du dispositif d'étanchéité extérieure des murs enterrés.

CONSTRUCTIONS, Madame [L], Monsieur [N], Monsieur [Y], la SCP RAPHAEL DEMAILLE JEROME ANTHERIEU notaires rédacteur de la vente du 1er août 2017, et SMA SA assureur de [Localité 21] aux fins de : ' Les voir

[E] demande en conséquence de voir " déclarer nul et invalide le document intitulé contrat de cession de portefeuille clients produit par la société Mecaelec qui constitue un faux document et doit donc

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors les

CONSTRUCTIONS BERNADET, - la SARL SN LAUSSU, - la SARL CBA 640, - la SARL [K] [C], représentée par sa liquidatrice amiable, Mme [C], devant le tribunal de grande instance de Dax, aux fins de les voir

alors constater l'extinction de leur créance ; De s'expliquer dans l'affirmative, sur le moyen relevé d'office tendant à voir constater que dans ce cas, la cour ne pourra que fixer le montant éventuel

Le syndicat entend également voir retenue la responsabilité contractuelle de : - SOCOTEC, contrôleur technique, - EEG, maître d'oeuvre d'exécution de la deuxième phase de l'opération, - la S.A.R.L.

[C] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.