[M] [U] n'étant justifiée que par l'irrecevabilité de la mise en cause de Mme [V] [U] dans les conditions prévues à l'article 552 alinéa 2 du code de procédure civile, ce chef de l'arrêt sera cassé par

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] PREMIER MOYEN DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[Y] et par arrêt du 6 décembre suivant, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse.

l'arrêt en date du 20 mai 2002, la cassation de ce premier arrêt, qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du moyen soulevé, entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué

[P]. 2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[D], soutenant que la SCP avait commis une faute en ne se constituant pas dans le délai légal alors que des moyens sérieux auraient permis d'obtenir une cassation de l'arrêt d'appel, a saisi, pour avis

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M.

sur les parts respectives de responsabilité de l'employeur et du tiers responsable et réserver les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne ; que l'arrêt du 2 juillet 1993, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code rural ; Attendu, selon

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, doit entraîner par voie de conséquence la cassation de l'arrêt ayant statué sur les intérêts civils" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

primaire d'assurance maladie ferait l'avance de ces sommes, dont elle récupérerait le montant dans les conditions prévues aux articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le moyen

Joseph Z..., demeurant 17130 Soumeras, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à d conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

[I], et à la société Dofirad du désistement de son pourvoi. 2.