O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD - règlement corporel

DBVU-V-B7F-FRHH Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES / [N] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

Mandataire liquidateur de la SAS LIR FRANCE DEVENUE LIR PACKAGING [Adresse 23] [Adresse 15] représenté par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0686 SAS ALCAN FRANCE devenue RIO

cassation ; en présence de : - Mme Jacqueline Marthe, Marie Z..., veuve Pioche, demeurant : 70120 Vauconcourt-Nervezain, - Mme Bénédicte A..., Marthe D..., demeurant : 70190 Recologne-les-Rioz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux

X... un camion Mercédes, type 1935, pour une durée de 4 années, moyennant un loyer mensuel de 18 027,20 francs ; que M.

JEANNE, EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1981 QUI A ACQUITTE X...

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE A LA SNCF UNE SOMME DE 100 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; " AUX MOTIFS QU'ELLE ETABLIT QUE, DURANT LES ANNEES

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE DENATURATION DES CONVENTIONS INTERVENUES ; ATTENDU QUE DAME Y..., NEGOCIANTE EN MATERIEL AGRICOLE, A EMPLOYE PENDANT LES ANNEES

ROGER X..., RAPATRIE D'ALGERIE, A OBTENU, A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1965, UNE PENSION D'INVALIDITE, CATEGORIE I, CALCULEE SUR LA BASE DE L'ALLOCATION DE SUBSISTANCE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE DURANT L'ANNEE

Par une décision du 5 août 2021, la requérante a été informée d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 41 133,20 euros au titre de l'année 2020.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... et M.

X... avait la nationalité iranienne, qu'il avait un domicile à Téhéran, qu'il dépendait du siège social de la BSI à Téhéran, que sa rémunération lui était en majeure partie versée en rials à Téhéran, qu'il

égard au montant des condamnations ; que le comportement de José X... doit également être apprécié en prenant en compte la réitération de faits de même nature cinq ans après les précédents et durant l'année

. ; que, par un avenant du 1er août 1984, son engagement a été prolongé d'une année pour remplacer les deux mêmes salariées, qui avaient demandé le renouvellement de leur contrat à temps partiel ; qu'il

la société Clinique des Acacias l'autorisation d'exercer à Cucq (62) l'activité de soins de traitement du cancer, selon la modalité de chirurgie carcinologique des pathologies digestives pour sept années

25.724, E 19-25.725 et F 19-25.726 contre trois arrêts n° RG : 18/01278 rendu le 18 juin 2019, n° RG : 19/01265 rendu le 24 septembre 2019, n° RG : 18/01277 rendu le 18 juin 2019, par la cour d'appel de Riom

ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET