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21 139 résultats pour « Bastide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00562

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

OCTOBRE 2022 La société Balanca Investments Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Gibraltar), a formé le pourvoi n° U 20-21.441 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle

Page 98 sur 1057

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300742

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DU 26 OCTOBRE 2022 La société Santa Lucia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-21.228 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300128

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[XA] [A], domicilié [Localité 18], a formé le pourvoi n° M 21-12.698 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile - section 2), dans le litige l'opposant : 1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00651

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Adresse 1], 4°/ la société Pivimmo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-13.898 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300624

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est établissement Leclerc, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-18.805 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sans faute de la communauté d'agglomération de Bastia est engagée dès lors qu'ils ont la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage public ; - l'OEHC et la régie des eaux du pays bastiais " Acqua publica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90475

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402152

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le maire de la COMMUNE DE BASTIA a nommé M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02175_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui payer la somme de 160 686,23 euros en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f886

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Augustin X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413102

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

; la COMMUNE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé deux arrêtés en date du 4 avril 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93061

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

, enregistrée sous le no 13/01783 SA BASTIA DISCOUNT C/ Compagnie d'assurances GENERALI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01552_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de constater les préjudices subis par M. D...

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601889

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00034_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201379_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2101261 du 15 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01854_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant - équipe 1 et d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de l'affecter sur le poste

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HPL BASTILLE a interjeté appel de l’ordonnance.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729677

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

BASTIA à payer respectivement à Mme X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672189

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

SAUVEUR X..., DEMEURANT -- CITE AURORE, BAT. 33, BASTIA HAUTE CORSE AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR, LAURENT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1977

Source officielle