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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940d79ba5988459c3f515
27 mai 1970
27 mai 1970
JUILLET 1965, PANCRAZI A ETE OPERE D'UN ULCERE DUODENAL PAR LE DOCTEUR Y..., ASSISTE DE LA DAME X..., MEDECIN-ANESTHESISTE; QU'A SON REVEIL, APRES L'OPERATION, PANCRAZI SE TROUVA PARALYSE DES DEUX BRAS
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101631_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bras Panon conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire du 22 février 2022, Mme C et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210882
12 décembre 2019
12 décembre 2019
domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Neufchâtel-en-Bray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00895
12 mai 2015
12 mai 2015
représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 2010 en qualité de négociateur VRP multi-cartes à temps partiel et choisi par la société Bram
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794c
10 mai 2022
10 mai 2022
L'agent constate que le salarié effectue des mouvements de décollement du bras par rapport au reste du corps de plus de 60° pendant 2h30 par jour maximum et qu'il a les bras au dessus des épaules moins
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
« le comptoir du marché » et une perte de jouissance de la terrasse rattachée à l’exploitation de cette brasserie ; - ils n’ont commis aucune faute et l’incendie qui s’est déclaré la nuit du 17 au 18
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101577_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A le permis de construire n° PC 974402 21 A0065 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 24 décembre 2025, la société Le Bras Frères a déposé une requête en référé expertise auprès du tribunal de céans.
Source officielleChambre 1 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
KRONENBOURG anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIMEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10199
16 septembre 2020
16 septembre 2020
J... qui devait respecter le modèle en oeuvre au sein de la société les Trois Brasseurs et la copie du plan de sécurité de la brasserie finalement ouverte par lui ; que si ces éléments ne permettaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
BRASSERIE DE LA GARE S.A. LYONNAISE DE BANQUE 69 Louis X... X... S.A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007922_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
L'établissement " La Gitane ", qui a pour objet social l'exercice d'une activité de bar-brasserie-tabac à Paris et dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10503
1 juillet 2020
1 juillet 2020
D... attestant que Mme A... lui a montré son bras « qui était rouge comme s'il avait été serré fort », Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb24b8cdc6046d47c94584
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse
Source officielleJ.L.D.
69d7eefecdc6046d47ae57d6
8 avril 2026
8 avril 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
9 avril 2026
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
69d7f179cdc6046d47ae84a5
9 avril 2026
9 avril 2026
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
69d7f301cdc6046d47ae9dec
9 avril 2026
9 avril 2026
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
Source officielleJ.L.D.
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
11 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY
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