ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Lionel BRUNO

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 janvier 2024, tenue par Bruno

Bruno X, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ...; M. Pierre-Henri Z, demeurant ... ; M.

C.; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 18 avril 2000 pour Monsieur et Madame Bruno C. ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 26 juin 2000 pour la S.A.

2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno

RG N : 10/ 00672 AFFAIRE : Bruno X... C/ Nicolas Y..., Danièle Z... épouse Y...

LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-charlotte PIRON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12264 du 07/ 12/ 2010) INTIMÉ Monsieur Bruno

AUX MOTIFS QUE « l'ordonnance rendue le 9 novembre 2004 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PARIS a été signifiée à Bruno X... le 11 août 2006 « à la demande de Hervé

B... et Bruno Z... invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : M.

Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et de Mme F B, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer Arrêt (RG 23/1370) rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION SA Transports Auto Brunier

Bruno Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno X..., demeurant ... ; M.