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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fbc

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004090_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait valoir que : - les transferts de Mme H du fait de son état de santé, étaient réalisés au moyen d'un rail installé au plafond de sa chambre sur lequel était fixé un dispositif de lève-personne

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de minoration du chef n°6 (PEE – abondement – plafonnement) A.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 77 Rôle N° RG 18/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eryck X... ... 92210 SAINT CLOUD Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

J'ai constaté à l'examen clinique : - sur le plan psychique : un syndrome anxieux marqué " (sa pièce n° 9).

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Concernant la situation d'urbanisme, le bien est situé en zone UAx1 du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

déposée le 24 janvier 2019, et son père, indiquant dans son attestation pourvue d'une pièce d'identité, dont l'authenticité est donc vainement contestée par l'intimée, que c'est en transportant des colis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En effet, la société [O] produit une photographie du colis postal qu'elle a adressé à la société La Marine en septembre 2017, ainsi que deux photographies de la feuille de distribution 'Colissimo' qui

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CA

Chambre Sociale

69fd7179cdc6046d47025b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour justifier du motif du recours, la société produit les trois documents suivants : - un graphique du nombre de colis en 2018, 2019 et 2020, - un graphique du nombre de colis de 2020 à 2022, - un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201456

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

produit le rapport complet de repérage d'amiante des ateliers tergal et DMT où était affecté Michel X..., les photographies du rapport montrent que les canalisations comportent des tresses et des colliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

les premiers juges qui ont cru mettre en évidence l'impropriété à destination recherchée en notant que les fuites d'eau auraient entraîné la décomposition et la chute de plusieurs plaques de faux-plafonds

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean-Christophe X..., avocat depuis 1995, qui a intégré la Scp Atallah, Colin, Joslove, Marque, Michel et autres, ci-après la Scp Franklin, le 1er Juillet 2002, est devenu d'associé gérant en charge du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

L'expert a retenu trois types de désordres : absence d'espace ventilée entre les parois isolantes et les cloisons en plaques de plâtre ; défaut de montage (plafonds contre parois, angles verticaux de parois

Source officielle