appartenait notamment de se renseigner sur la nature des lignes électriques passant à proximité de ce chantier, et d'avertir l'entreprise devant assurer la livraison des matériaux commandés par ses soins, du danger

de l'engin un véhicule porteur permettant une traversée rapide de la voie, ou à défaut, d'informer la SNCF pour déterminer une période de temps pendant laquelle la manoeuvre pourrait se faire sans danger

raideurs musculaires ou les céphalées, sans se substituer à des produits ayant pour propriété d'apporter un soin médical, tel un anti-inflammatoire ou un antalgique ; qu'enfin ce produit apparaît sans danger

traitements hypotenseurs, par leur action sur la circulation sanguine ne sont pas exempts d'impacts sur les organes vitaux et induisent au surplus une accoutumance telle que leur prescription ne peut sans danger

Une information contre personne non dénommée a été ouverte le 3 septembre 2007, sur constitution de partie civile, du chef de mise en danger de la vie d'autrui, puis étendue, par réquisitoire supplétif

[Z], désormais en liquidation judiciaire, assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) puis de la société de droit danois Alpha Insurance. 5.

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

différée à l'âge normal d'ouverture du droit à pension de leurs catégories, après un minimum de dix années de services civils effectifs au théatre valables pour la retraite, les artistes du chant, de la danse

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'il incombait à l'association de prévoir un cheminement des mécaniciens à l'abri des dangers du circuit ; qu'en affirmant que "les

en garde sur les risques d'un retournement brutal de la conjoncture boursière, peu important, à cet égard, l'imprévisibilité de tels risques et la conscience putative ou supposée de Mme X... sur ce danger

et avait été placée en arrêt maladie pour « stress au travail » et imputation de harcèlement, puis avait fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé en un seul examen pour cause de danger

ne peut faire l'objet d'une interdiction par le juge des référés si l'imitation n'a pas un caractère manifeste et si n'est pas établie l'existence d'une erreur de la clientèle, ni l'imminence d'un danger

avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été mises en place pour prévenir les risques liés au poste de pareur et que l'employeur ne paraît pas avoir conscience du danger

E... faisait valoir qu'étant ressortissant et résident danois, son patrimoine se situait au Danemark et qu'il ne disposait d'aucun actif en France, de sorte que le jugement de la « Circuit Court » du 17e

l'arrêt, alors : « 1°/ que le club sportif est tenu à une obligation contractuelle de sécurité de résultat envers le sportif mineur en situation d'apprentissage, lorsque le sport pratiqué présente un danger

obstacle à la demande de réintégration, la cour d'appel a violé l'article L. 2422-1 du code du travail ; 4°/ qu'aucune mesure de prévention ne peut être mise à la charge de l'employeur lorsque le danger

imputée à Manuel Y... soit établie, ce qui n'est pas démontré avec certitude, il demeure que Richard X... a, néanmoins, continué de frapper ce dernier alors qu'il était au sol et ne présentait plus de danger