Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer l'annulation des arrêtés de débets émis à son encontre les 21 et 24

A, se disant Yacouba Dembele, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement constaté la contrefaçon du document de voyage présenté ; - les mentions du procès-verbal, qui n'indiquent pas les anomalies décelées

Les irrégularités manifestes qu'il appartient au transporteur de déceler sous peine d'amende lors, au moment de l'embarquement, du contrôle des documents requis, sont celles susceptibles d'apparaître à

Dans son rapport du même jour, ce dernier indiqua avoir décelé une cicatrice indélébile d’origine inconnue et mesurant 1,5 cm à la mâchoire de l’intéressé.

Or, il est difficile de déceler les éléments de nature à corroborer l’allégation de ce risque   : M.

xa0; septembre 2019) qui peuvent justifier une rupture du lien familial compte tenu en particulier de ce que   : -     toutes les évaluations menées sur la requérante et l’enfant n’ont décelé

En outre, le Cour ne décèle pas de circonstance spéciale touchant au respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles qui exigerait qu’elle poursuive l’examen de la requête.

particulièrement vulnérable, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen qui constatent souverainement l'existence de manoeuvres de nature à surprendre le consentement d'une jeune fille de 27 ans, débile

succession, conforme au droit civil, ne comportait aucune erreur au regard de la position habituelle de l'administration fiscale en la matière, jugeant ainsi que le risque d'un redressement ne pouvait être décelé

liant l'URSSAF, la cour a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société ne démontre pas que l'URSSAF ait pu, lors du premier contrôle, déceler

l'article 12, alina 2 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté que les tissus comportaient de très nombreux défauts, qui ne pouvaient être décelés

. ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE, S'IL N'EST PAS ETABLI QUE GAZ DE FRANCE AIT COMMIS UNE IMPRUDENCE DANS LA CONDUITE DES TRAVAUX DESTINES A DECELER L'ORIGINE DE LA FUITE, LE DELAI DE TROIS JOURS, APRES QUE

SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, lors des débéts

, par acte du 1 er juillet 2025, déposé en l'étude du commissaire de justice, et pour les motifs énoncés en sa requête, de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées eux débets

Les lacunes du droit interne décelées dans la présente affaire peuvent donner lieu à l’avenir à de nombreuses nouvelles requêtes.

Aucune apparence de violation de l’article 6 §   1 ne saurait dès lors être décelée. Conclusion   : irrecevable (défaut manifeste de fondement).

FONCTIONNEMENT DE LAQUELLE IL ETAIT ASSOCIE, QU'IL NE POUVAIT IGNORER LA VERITABLE NATURE DE SON ACTIVITE, NI LA CONSISTANCE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, NI L'AMPLEUR DE SES RESULTATS ET QU'IL ETAIT EN MESURE DE DECELER

VENAIT D'AVOIR DES DEMELES, CONTIENT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : JE ME DOIS DE RAPPELER QUE LE COMPORTEMENT EQUIVOQUE DE M L'ADJOINT AU MAIRE, MEMBRE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, M'OBLIGE A MENTIONNER

JUSTIFICATIONS EXIGEES POUR QUE L'AUTORISATION PUISSE ETRE ACCORDEE ; QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE, POUR QUE LA VENTE AIT LE CARACTERE D'UN DEBALLAGE, QUE LE LOT DE MARCHANDISES MIS EN VENTE SOIT TOTALEMENT "DEBALLE