contre l'arrêt du 6 novembre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 81, 82-1, 85, 86, 186, 186-1, 514, 575-2, alinéa 6, 593 du code de procédure pénale, défaut

Il s'en déduit que la caractérisation du délit de blanchiment, si elle n'implique pas que les auteurs de l'infraction principale soient connus, ni les circonstances de la commission de celle-ci entièrement

de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Daniel C... était coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné pour cette raison à des

articles 382, 408 et 460, alinéa 3, 3 , de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 311-1, 311-14, 2 , 314-1, 314-10, 2 et 131-27 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 1992, n° 91/18644)), que la société Eliolona a poursuivi la société Delerue, devant

X..., ès qualités, et M. et Mme E..., ont assigné la banque et l'adjudicataire devant un juge de l'exécution afin qu'il prononce la résolution de la vente par adjudication pour défaut de paiement du prix

impératif prescrit par l'article 498 du Code de procédure pénale ; que le prévenu n'allègue pas s'être trouvé dans l'impossibilité d'interjeter appel dans le délai légal ; "alors qu'en l'absence de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de mise en danger d'autrui ; "aux motifs qu' "en raison d'une vitesse trois fois supérieure à

Toutefois, en cas de recours amiable, ce délai est interrompu.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 551, 555, 556, 557, d 558, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise

pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 575, alinéa 2, 2° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

. ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guelis coupable du délit de vente au déballage sans autorisation ; "aux motifs que le prévenu avait reconnu avoir vendu des

A... fait grief à l'arrêt de juger valable ce congé, alors, selon, le moyen, "que lorsqu'un acte doit être accompli dans un délai déterminé, le défaut de qualité de son auteur ne peut être régularisé qu'avant

de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

contraire l'arrêt attaqué a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'une simple demande de renvoi ne constitue pas par elle-même une diligence interrompant le délai

Passé ce délai, l'absence est considérée comme irrégulière.