porté des coups mortels aux deux victimes, il ne ressort d'aucune de ces énonciations qu'il ait été animé de la volonté de leur donner la mort ; "alors, d'autre part, que la préméditation résulte du dessein

pouvant en assurer l'impunité; que les faits reprochés à Renaud Z... sont connexes à ceux reprochés à son épouse pour avoir été commis avec elle et en même temps; "alors que la connexité par unité de dessein

conclure que, dans le cas où aucune infraction de cette nature n'est retenue à la suite de cette procédure, il faille annuler celle-ci, lorsqu'il n'est pas établi que les enquêteurs aient agi dans un dessein

. ; que Jacques Y... semble avoir cru en son projet mais en a confié les études à un bureau dont la compétence reste à découvrir ; qu'il a caressé un ambitieux dessein, tout comme d'ailleurs la société

d'accusation qui ne s'est pas expliquée sur ces éléments invoqués par le demandeur dans son mémoire pour contester la réalité des accusations portées à son encontre plusieurs années et même parfois plusieurs décennies

mise en accusation d'Eric X... du chef de complicité d'assassinats aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour y répondre ; "aux motifs qu'Eric X... n'ignorait pas que le dessein

dans la mesure où l'article 28 du décret du 18 avril 1939 punit déjà la détention d'une ou plusieurs armes, mais suppose en outre que les armes aient été rassemblées dans un certain contexte, tel le dessein

de travailleurs, de procéder à une vérification systématique de l'identité de tous les immigrés occupant le foyer auxquels cependant les délits de violences précités n'étaient pas reprochés dans le dessein

comprend d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; qu'en présentant comme subsidiaire une question portant sur une circonstance aggravante sur laquelle la défene

prêter à Bigot la somme de 300 000 francs pour la constitution du même capital ; qu'ainsi, en ne justifiant pas en quoi la facture constatée par la vente serait dépourvue de cause et répondrait à un dessein

caractérisent formellement sa volonté de retarder l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire puisque celui-ci a déclaré et maintenu à la barre qu'il avait agi non pas dans le dessein

X... à la suite de son licenciement jusqu'au jour du jugement, enfin de l'avoir condamnée aux dépens de première instance et d'appel et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement d'une

une provision de 10 000 euros, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de débouter l'assureur de sa demande présentée sur ce même fondement et de le condamner aux dépens

pas établi que la modification du nom patronymique des "de X..." en "X..." était imputable aux événements révolutionnaires puisqu'elle n'était apparue dans les premiers actes d'état civil que deux décennies

la somme de 50 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le paiement des frais irrépétibles incombe soit à la partie qui doit supporter les dépens

cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Paul Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens

, le délit d'abus de faiblesse exige que soient caractérisés des actes de contrainte et de dépouillement de la part d'une personne oisive mettant à profit sa situation pour vivre économiquement aux dépens

et de police sont à la charge de l'Etat, sans recours contre les condamnés ; Attendu qu'après avoir débouté les parties civiles appelantes de leurs demandes, l'arrêt attaqué les a condamnées aux dépens