, démontrant que ces deux dossiers étaient supérieurs à 50 K€ et que M.

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix DISONS avoir informé M.

débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement n'ont pas été discutés

A... et B... au seul motif qu'ils n'avaient pas été établis contradictoirement, dès lors qu'ils avaient été régulièrement communiqués et que les intimés en avaient discuté la valeur et la portée, en violation

de 2,9 kms peut correspondre à la traversée de l'agglomération jusqu'au pont qui enjambe la RN 43, mentionné par les plaignantes, que, compte tenu de la durée de la scène, de la distance qui sépare le

Y... auquel aucun élément du dossier ne permet de reprocher, ni d'avoir vérifié dans son rétroviseur la survenance d'un autre véhicule, ni d'avoir accéléré l'allure de son ensemble routier, ni d'avoir

elle, d'abord par dessus les vêtements puis ensuite sur la peau à des attouchements et des caresses, et avait obtenu de celle-ci qu'elle lui caresse le sexe et que le 23 avril 2003, à deux reprises distantes

Vu les articles L. 12-1 et R 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que le Préfet transmet au secrétariat de la juridiction du département dans lequel sont situés les biens à exproprier un dossier

juges, qu'il n'avait pas été répondu à la demande d'acte effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique

C..., domicilié ..., 15°/ de Mme Nicolle I..., épouse M..., domiciliée ..., 16°/ de Mlle Chantal K..., domiciliée 705, Palsolu Terra Bella 2, 20166 Porticcio, 17°/ de Mme Marie-Dominique L...,

A..., aucun autre nom n'est ressorti du dossier s'agissant du tireur ; que la cour a donc considéré comme suffisamment établi que M.

X... ; qu'il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus.

Elle disait qu'après s'être couché avec elle vers 2 heures 30-3 heures, son ami l'avait réveillée en l'enjambant pour sortir du lit, lui disant qu'il avait faim ; elle s'était ensuite rendormie et avait

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 3 000 francs

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

[D] coupable, après avoir rejeté une demande de supplément d'information présentée par Mme [A], motif pris qu'il ressortait du dossier que cette dernière avait circonscrit sa plainte, lors de

sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d'Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPI ETRANGER : Mme X se disant