Les notes de CCF qui auraient eu lieu en 1re année de formation au BTS sont prises en compte. / 1.1.1.

A, directeur de l'administration générale, représentant le CCAS de Roissy-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

A, directeur de l'administration générale, représentant le CCAS de Roissy-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

employeur entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France.

N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00673 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE Copie : - aux parties en LRAR [14] (CCC + FE) E.U.R.L

ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE

PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01585 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NADE COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

du travail, etc.) ; • si la victime est scolarisée ou en cours d’études, dire si en raison des lésions consécutives au fait traumatique, elle a subi une perte d’année scolaire, universitaire ou de formation

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYZ COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRSU COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 avril 1989), que le Contentieux commercial antillais (CCA), depuis société Transphère, a exercé, du 1er janvier 1980 au 10 février

Constate la reprise d'instance en ce que la société CCF, dont le siège est [Adresse 1], vient aux droits de la société HSBC Continental Europe. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 Mme [T] [M], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé

O'Sullivan contre la CCI de Grenoble à hauteur de 5 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

titre de ses préjudices subis du fait de sa mise en redressement judiciaire abusive ; 2°) de condamner la CCI Seine-Estuaire à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, le syndicat UNSA Mairie, CCAS et Métropole de Montpellier demande au tribunal d'enjoindre à la ville de Montpellier " de ne

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société IOA-Oteis, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de commerce et d’industrie (CCI