assisté e de Madame Carole TORTI, greffière Dans l'affaire entre : Madame [D] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Demanderesse Ayant pour avocat Me Maria isabel

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02634 Nous, Isabelle

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

Languedoc Hygiène Assist [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LASTRA DE NATIAS substituant Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocats au barreau de MONTPELLIER

Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat

, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann BOISADAM COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle

née le 17 Avril 1968 à NERAC (47600) ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ :

Représentant : Me Isabelle.

la cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Ange Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle

restaurant LE TAM-TAM ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

INTIMÉE : LYCEE STEPHEN LIEGARD 4 rue Stéphen Liégard 21220 BROCHON représentée par Me Sylvain PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Isabelle

Madame [J] [F] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Isabelle

La dernière note de l'ASE en date du 19 juin 2013, indique que le droit de visite de la mère se déroule chaque mercredi en alternance au domicile des grands-parents durant 4h et à l'UTAS sur deux heures

représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 08 janvier 2014 par application des dispositions de l'article

C A, Et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - l’administration a commis une faute en ne procédant pas à la vérification de son aptitude physique à l’exercice des fonctions afférentes à son grade à la fin de la période durant

La maîtrise d''uvre du projet a été confiée aux sociétés : - Durand-Ménard-Thibault, assurée auprès de la MAF ; - Isateg, aux droits de laquelle vient la société Oteis, assurée auprès d'Axa France Iard

Elle conteste par ailleurs la création de dettes nouvelles durant la période d'observation.

Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Lech Garlicki (Polonais), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle