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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lutanyukc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0625JUD006036213
25 juin 2015
25 juin 2015
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Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3188811-3550241
1 juillet 2010
1 juillet 2010
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Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3023633-3336664
12 février 2010
12 février 2010
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC000352604
11 décembre 2012
11 décembre 2012
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Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
.. ... 75017 PARIS Monsieur Raphaël X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me François DUMOULIN substituant Me SAMAMA-SAMUEL Isabelle
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002134193
24 mai 1995
24 mai 1995
Le présent rapport concerne la requête introduite le 27 janvier 1993 par Maria Isabel Roquete Ferreira de Carvalho contre le Portugal, en vertu de l'article 25 de la Convention européenne
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3f9
14 février 2001
14 février 2001
Bernard XD..., demeurant ..., 12 / de Mme Martine XE... K..., demeurant ..., 13 / de Mme Béatrice Z..., demeurant ..., 14 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
13 avril 2015
APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN
Source officielleRéférés
6966b0ebcdc6046d472f0837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b93
15 avril 2024
15 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARNE [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, Comparante
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc1910b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00014 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165472
15 juin 2005
15 juin 2005
décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif au registre des français établis hors de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260321
7 décembre 2005
7 décembre 2005
2000-1093 du 10 novembre 2000, ensemble l'arrêté du 16 novembre 2000 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211325
15 juin 2005
15 juin 2005
novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302267_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302269_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302282_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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