JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle

Olivier KODJO, Juges.

qualité de mandataire liquidataire de la Société [3] placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de TARASCON du 02.12.2022 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Assistée de Me Jean-Pierre TERTIAN (SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ), avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers - RG n° 21/000189 APPELANTE Mme [O] [Y] 9 rue Carnot 93240 STAINS Représentée par Me Isabelle

A A 83 ACTION AUTOMOBILE DU VAR, LA S.A.S.U ELEGANCE AUTO, [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 18 juin 2024 n° 2024/730 d’Olivier

[H] [L] [R] [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 889 177 960 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉES Etablissement

[J] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Olivier

Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, chargé du rapport, Madame Claude OLIVIER-VALLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

du 29 Novembre 2021 - Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 20/08494 APPELANTE Madame [V] [H] née le 24 Août 1955 à [Localité 8] (10) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [H] [N] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 11/00260 APPELANTE Société Monte Christo Trading Limited [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée et assistée de Me Olivier