CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date

, Laure et Anne-Marie X... le 3 février 1954, -constater que les parcelles sises à FIGARI dénommées : .

Par déclaration adressée le 26 mai 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 24 mai 2023.

Suite aux décès de leurs deux parents, en mai 1991 puis mai 1999, Monsieur [B] [U] et Madame [V] [A] ont recueilli chacun la pleine propriété des 90 parts cédées par leurs parents en nue-propriété.

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC23 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVP ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

[V] [O] le 27 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[J] était placé en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2018. Le 5 février 2018, la société Prises En Main a envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une convocation à M.

PR / LB Copie transmise par mail : - à M.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART Vu l'ordonnance de référé

Hubert Z... comme expert amiable qui, après avoir visité le bateau, concluait dans un rapport détaillé du 2 mars 2010 que l'état de celui-ci était incompatible avec la navigation. Saisi par M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience

2008, par lettre remise en main propre le 22 mai 2008, le délai de 5 jours ouvrables n'était pas respecté dans la mesure ou les 25 et 27 mai 2008 n'étaient pas des jours ouvrables, le premier étant un

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 25 Arrêt du 16 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal

Le 05 mars 2003, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle

Par un arrêté du 9 août 2019, le maire de Marseille a informé la pétitionnaire qu'il ne s'était pas opposé au projet envisagé par un arrêté du 9 août 2019. M.