Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2024R00030 - 2502700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R30 Ordonnance d'extension d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur
Source officielleREFERES
69761817cdc6046d47a93f70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n°
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b2
13 avril 2023
13 avril 2023
Constatant des vibrations du bardage à l'origine de nuisances sonores, la SCI Musica a fait assigner la société Prima en référé devant le tribunal de grande instance de Lorient aux fins d'expertise.
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ordonnance du 9 mai 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient, saisi par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1438 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [D], liquidateur judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J26 DEMANDEUR, [A], [Adresse 1] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant acte d'huissier du 20 octobre 2020, la banque a assigné les époux [G] en paiement devant le tribunal judiciaire de Lorient.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des ARDENNES INTIMÉE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [J] né le 4 janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marc LE ROUX, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMASSON DE NERCY Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306940_20250206
6 février 2025
6 février 2025
emporter présomption sur l'existence du préjudice d'anxiété ; - il a été exposé pendant une durée de 10 ans et 8 mois au sein d'organismes de la marine nationale dénommé, le SERMACOM, le GSBdD Brest/Lorient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02303
20 novembre 2019
20 novembre 2019
T... et de la Banque Populaire de Lorient, et d'usage de ces chèques d'une part, et de recel d'un ou plusieurs chèques qu'il savait provenir d'un délit commis au préjudice de M.
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
6a10d146cdc6046d479ea414
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE - Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008061991
23 juin 2000
23 juin 2000
1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ... et la SOCIETE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd5
30 décembre 2003
30 décembre 2003
, LA TRÉSORERIE PRINCIPALE D'AURAY, 7, rue Penher - 56400 AURAY Partie intervenante, intimé, Non comparante représenté par Maître GROULT Jean-René, avocat au barreau de LORIENT, EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE
Source officielle1ère Chambre
615e0e75c25a97f0381f56bc
17 juin 2014
17 juin 2014
Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Marie DENOEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94770
9 septembre 2019
9 septembre 2019
G... a chargé, en février 2016, Maître Barthélémy Le Marc'hadour, membre de la Selarl Juristes-Office, avocat au barreau de Lorient, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige locatif.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2200841_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan, alors titulaire d'une concession pour l'exploitation de l'aéroport de Lorient-Bretagne Sud accordée par l'Etat par un décret du 9 mars 1973 pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400463_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C et Mme B du logement qu'ils occupent situé 22, rue Albert Camus à Lorient.
Source officiellePage 98 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
Voir →
LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
Voir →
LORENTE, Quentin
16/04/2026
Voir →
LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
Voir →
Lorenté, Matéo
09/04/2026
Voir →