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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e9cd5801467740fc9a

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

retenant, pour dire qu'il ne pouvait être reproché à la société Griltex d'avoir manqué à son obligation de conseil à l'égard de la société Boisliveau, d'une part, que cette dernière, expérimentée en matière

Source officielle

Page 98 sur 3172

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CC

comm

6137247ecd58014677415f60

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

dit le tribunal de commerce de Lille territorialement incompétent, alors, selon le moyen, qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100083

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[E] à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, alors « qu'en matière éducative si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f424

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SCI JP2M 91 rue d'Orléans 49400 SAUMUR non comparante, non représentée INTIME : Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031811

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Mathieu A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499ebe43307c9013b23c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKHDA [S] [H] C/ [M] [Y] [R] [Y] [U] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeric GUILLERMOU - Me Pierric MATHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513604_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

demeurant chez Mlle Laëtitia A... ... 69200 VENISSIEUX Non représenté Mme la PRESIDENTE de la COMMISSION des MINEURS de LYON, ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Mathieu X...s'en rapporte.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

; la première affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834940

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

commerce et de l'industrie, du principe d'égalité des citoyens devant la loi, ainsi que des règles de l'aménagement du territoire définies par la loi approuvant le plan, la commune peut intervenir en matière

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?

Deliberation

HATVP:2019-73

transparence vie publique

10 juillet 2019

10 juillet 2019

1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109122_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006139_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle

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TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

En vertu de l'article L.1134-1 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, lorsque survient un litige en matière de discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[HHH] 67 119 € d'ordonner à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aviation Civile à régulariser la situation des requérants en matière de bonification pour enfants, en tenant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe [P] ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

Source officielle