Y..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Lesranges, 28/ M.

G... selon lesquelles, peu avant l'agression du 29 mars, M.

jugement du 4 mars 1988 le tribunal a donc arrêté un plan de redressement sur cinq ans, désigné Me Jean Pierre Y... commissaire à l'exécution du plan, Andrée X... s'engageant à rembourser en cinq ans

André XK..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 17°/ de M. Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M.

Y..., du chef d'usage desdites attestations, a condamné la première à 3 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé Denise et Andrée Y... et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

DU 04 Février 2004 ------------------------- N.R/S.Buz Andrée X.... épouse Y.... C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

André Bélard, juge commissaire.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

France Domaine, 15 bis rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Monsieur Jean-Marc B..., Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05

André X... soutient aussi qu'il a été en arrêt maladie depuis une date qu'il ne précise pas et pour laquelle il n'apporte aucune preuve.

Raymond Y..., aux droits duquel se trouvent Andrée Y... et Daniel Y..., et Andrée Y..., à titre personnel, (les consorts Y...), qui désiraient cesser d'être associés de la société Bretonne de Bâtiment

André X... C/ Robert X..., Albert X...

du Code du travail a interdit la vente au détail des articles du commerce de la chaussure, le dimanche, pendant 24 heures consécutives ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chaussures André

ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 27 Mai 2008 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 24 JUIN 2008 par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur LOCU,

André X..., demeurant ..., II - L'affaire n° N 97-20.248 opposant : 1 / M.

conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, pris dans sa rédaction antérieure et postérieure à l'arrêté du 7 mars

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M.